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Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire
En résumé : collez un numéro (FR, DE, BE…) ou un SIREN français. Le contrôle de forme et la clé française tournent dans votre navigateur ; l'activité réelle du numéro — raison sociale et adresse comprises — se confirme dans VIES, le registre officiel de la Commission européenne. Gratuit, sans compte.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
Numéro complet (FR, DE, BE…) ou SIREN français de 9 chiffres. Le contrôle de forme se fait dans votre navigateur, rien n'est envoyé à nos serveurs.
Toute une liste clients à contrôler ? Le nettoyeur de liste passe un CSV entier au crible du format d'un coup, dans votre navigateur.
Le vrai enjeu, ce n'est pas le numéro, c'est la preuve
La plupart des outils qui traînent sur cette requête calculent un numéro à partir d'un SIREN et s'arrêtent là. C'est une addition. Ça ne répond pas à la question qui vous amène ici avant d'émettre une facture sans TVA à un client allemand ou espagnol : ce numéro est-il réellement valide aujourd'hui, et pouvez-vous le prouver ?
L'enjeu est concret. Pour une livraison intracommunautaire exonérée de TVA, le numéro valide du client dans VIES est une condition de fond de l'exonération depuis les « quick fixes » entrés en vigueur au 1er janvier 2020 (directive UE 2018/1910). Traduction : si vous facturez sans TVA et que le numéro se révèle invalide sans que vous l'ayez contrôlé, l'administration peut vous réclamer la TVA que vous n'avez pas collectée. La vérification n'est pas une formalité de confort, c'est ce qui tient l'exonération.
D'où la bonne pratique, souvent mal connue : sur le portail VIES, renseignez votre propre numéro de TVA dans le champ « demandeur » avant de lancer la recherche. Le service vous renvoie alors un identifiant de consultation horodaté — c'est lui qui fait foi en cas de contrôle. Conservez la page (date, numéro vérifié, résultat, identifiant) avec la commande. Une simple capture ne prouve pas grand-chose ; l'identifiant VIES, si.
La clé du numéro français, déroulée
Un numéro français s'écrit FR + une clé de 2 chiffres + les 9 chiffres du SIREN. La clé n'a rien de mystérieux, elle se recalcule à la main :
clé = (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97
Exemple avec le SIREN 552100554 :
- 552100554 mod 97 = 28
- (12 + 3 × 28) mod 97 = 96
- le numéro complet est donc FR96552100554
C'est exactement ce que fait l'outil quand vous saisissez un SIREN. Attention : ce calcul donne le numéro théorique. Il tombe juste même pour une entreprise radiée — la clé ne connaît pas la vie de la société. Pour l'état réel du SIREN (existe-t-il, l'établissement est-il ouvert), passez par notre vérificateur de SIRET ; pour l'activité du numéro de TVA lui-même, par VIES.
Où trouver le numéro de TVA d'une entreprise
- Sur ses factures et devis. Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur est une mention obligatoire des factures dès lors qu'il facture de la TVA. C'est la source la plus rapide pour un fournisseur existant.
- Sur l'extrait Kbis ou l'avis de situation au répertoire Sirene (Insee), qui donnent le SIREN — dont se déduit le numéro français.
- Sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr (DINUM) ou Infogreffe, à partir du nom ou du SIREN. L'annuaire de l'État affiche le numéro de TVA déjà calculé.
- À défaut, par le calcul ci-dessus depuis le SIREN, puis confirmation dans VIES. C'est la seule voie quand vous n'avez que le SIREN sous la main.
Deux cas particuliers qui piègent
Monaco : les entreprises monégasques utilisent le régime de TVA français, avec un numéro qui commence par FR — elles figurent donc bien dans VIES. DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion…) : ils font partie du territoire fiscal français mais pas du territoire TVA de l'UE ; les échanges avec la métropole ne sont pas des opérations intracommunautaires et ne relèvent pas de VIES.
Formats de TVA des 27 pays de l'UE
Le préfixe est le code du pays (la Grèce s'écrit « EL », pas « GR »). L'outil ci-dessus applique ces structures pour repérer une faute de frappe avant même d'appeler VIES. Le taux normal est indicatif : les taux changent, recroisez-les à la source de la Commission européenne avant toute facturation.
| Pays | Préfixe | Structure | Exemple | Taux normal |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | DE | DE + 9 chiffres | DE123456789 | 19 % |
| Autriche | AT | ATU + 8 chiffres | ATU12345678 | 20 % |
| Belgique | BE | BE + 10 chiffres (commence par 0 ou 1) | BE0123456789 | 21 % |
| Bulgarie | BG | BG + 9 ou 10 chiffres | BG123456789 | 20 % |
| Chypre | CY | CY + 8 chiffres + 1 lettre | CY12345678L | 19 % |
| Croatie | HR | HR + 11 chiffres | HR12345678901 | 25 % |
| Danemark | DK | DK + 8 chiffres | DK12345678 | 25 % |
| Espagne | ES | ES + 1 caractère + 7 chiffres + 1 caractère | ESX1234567X | 21 % |
| Estonie | EE | EE + 9 chiffres | EE123456789 | 24 % |
| Finlande | FI | FI + 8 chiffres | FI12345678 | 25,5 % |
| France | FR | FR + clé de 2 caractères + 9 chiffres (SIREN) | FR96552100554 | 20 % |
| Grèce | EL | EL + 9 chiffres (préfixe EL, pas GR) | EL123456789 | 24 % |
| Hongrie | HU | HU + 8 chiffres | HU12345678 | 27 % |
| Irlande | IE | IE + 8 ou 9 caractères (chiffres et lettres) | IE1234567FA | 23 % |
| Italie | IT | IT + 11 chiffres | IT12345678901 | 22 % |
| Lettonie | LV | LV + 11 chiffres | LV12345678901 | 21 % |
| Lituanie | LT | LT + 9 ou 12 chiffres | LT123456789 | 21 % |
| Luxembourg | LU | LU + 8 chiffres | LU12345678 | 17 % |
| Malte | MT | MT + 8 chiffres | MT12345678 | 18 % |
| Pays-Bas | NL | NL + 9 chiffres + « B » + 2 chiffres | NL123456789B01 | 21 % |
| Pologne | PL | PL + 10 chiffres | PL1234567890 | 23 % |
| Portugal | PT | PT + 9 chiffres | PT123456789 | 23 % |
| Roumanie | RO | RO + 2 à 10 chiffres | RO1234567890 | 21 % |
| Slovaquie | SK | SK + 10 chiffres | SK1234567890 | 23 % |
| Slovénie | SI | SI + 8 chiffres | SI12345678 | 22 % |
| Suède | SE | SE + 12 chiffres (se termine par 01) | SE123456789001 | 25 % |
| Tchéquie | CZ | CZ + 8, 9 ou 10 chiffres | CZ12345678 | 21 % |
Facturation électronique 2026-2027 : le numéro de TVA au centre
La réforme de la facturation électronique arrive par paliers. Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront être capables de recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI devront aussi les émettre. Au 1er septembre 2027, l'obligation d'émission s'étend aux PME et aux micro-entreprises.
Concrètement, chaque facture au format structuré portera le numéro de TVA de l'émetteur et du destinataire, et les données seront transmises à l'administration. Un numéro faux ou périmé dans votre base clients ne passera plus inaperçu au fond d'un PDF : il bloquera l'émission ou déclenchera un rejet. C'est une bonne raison de fiabiliser les numéros avant l'échéance, pas après.
Détail du calendrier : impots.gouv.fr et service-public.fr.
Questions fréquentes
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire gratuitement ?
Deux étapes. Le contrôle de forme (structure du pays, clé française) se fait ici, dans votre navigateur, sans compte. La confirmation qu'il est actif — avec la raison sociale et l'adresse de l'assujetti — passe par VIES, le registre officiel de la Commission européenne, lui aussi gratuit.
Quelle différence entre calculer et vérifier un numéro de TVA ?
Calculer, c'est déduire le numéro théorique d'un SIREN avec la formule de la clé : aucune base de données, ça marche même pour une société qui n'existe plus. Vérifier, c'est demander à VIES si ce numéro est réellement attribué et actif aujourd'hui. Un numéro peut être bien formé et pourtant invalide.
Où trouver le numéro de TVA d'une entreprise française ?
Sur ses factures et devis (mention obligatoire au-dessus d'un certain montant), sur son extrait Kbis, sur l'avis de situation au répertoire Sirene de l'Insee, ou sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr et Infogreffe. À défaut, déduisez-le du SIREN avec l'outil ci-dessus, puis confirmez-le dans VIES.
Un micro-entrepreneur a-t-il un numéro de TVA intracommunautaire ?
Pas automatiquement. Tant qu'il reste sous les seuils de franchise en base, il n'a pas de numéro actif. Mais dès qu'il achète ou vend dans l'UE au-delà de 10 000 € par an, ou dépasse les seuils, il doit en demander un à son service des impôts — même s'il ne facture pas de TVA en France.
Comment est calculée la clé du numéro de TVA français ?
Le numéro s'écrit FR + une clé de 2 chiffres + le SIREN. La clé vaut (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97. Pour le SIREN 552100554 : 552100554 mod 97 = 28, puis (12 + 3 × 28) mod 97 = 96, donc FR96552100554. Aucune base n'est nécessaire.
Dois-je vérifier le numéro TVA d'un client avant une facture sans TVA ?
Oui, pour une livraison intracommunautaire exonérée. Depuis les « quick fixes » de 2020, un numéro valide dans VIES est une condition de fond de l'exonération. Si vous ne l'avez pas contrôlé et que le numéro est invalide, l'administration peut vous réclamer la TVA. Gardez une preuve de la consultation.
Comment garder une preuve de ma vérification VIES ?
Sur le portail VIES, renseignez votre propre numéro de TVA dans le champ « demandeur » avant de lancer la recherche : le service renvoie alors un identifiant de consultation horodaté. Conservez cette page (capture ou impression PDF) avec la date, le numéro contrôlé et le résultat. C'est cet identifiant qui fait foi en cas de contrôle.
VIES répond « invalide » alors que mon client existe : que faire ?
VIES interroge en direct la base de chaque pays ; un service national peut être temporairement indisponible, et un numéro tout juste attribué met quelques jours à s'y propager. Réessayez plus tard, et demandez au client de confirmer son numéro auprès de son administration fiscale. Un « invalide » n'est pas toujours une fraude.
Pour l'état réel d'un SIREN ou d'un SIRET (existe, ouvert ou fermé), voir le vérificateur de SIRET. Pour l'IBAN d'un fournisseur (clé mod-97 + clé RIB, nom de la banque), le vérificateur d'IBAN. Pour contrôler le format d'un fichier clients entier d'un coup, le nettoyeur de liste. Et pour intégrer ces contrôles dans votre code, la documentation de l'API (email, téléphone, SIRET, IBAN).